Modalités d'intégration d'un stage dans un cursus

- Le volume minimal de formation est fixé à 200 heures au minimum par an.
- Il prévoit la désignation et l'identification, dans chaque convention de stage, d'un enseignant-référent, qui ne peut suivre plus de 16 stagiaires au maximum, et d'un tuteur de stage dans l'entreprise.
- Il rend nécessaire la définition des compétences à acquérir ou à développer dans chaque convention de stage.

Le décret renforce le statut des stagiaires en prévoyant les modalités de l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Il sera ainsi mentionné dans la convention de stage : la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire qui ne peut excéder celle des salariés, les autorisations d'absence et de congés et la liste des avantages offerts par l'organisme d'accueil (accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant et la prise en charge des frais de transport le cas échéant).

Le décret confirme l'augmentation de la gratification mensuelle minimale prévue pour les stages de plus de deux mois, de 436 € à 523 € (+87 €) en deux étapes : + 43,5 € à compter de la publication du décret et + 43,5 € à la rentrée

Mis à jour le 10 juin 2015